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Marques déposées par l'association loi 1901 des Maires de France
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AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE
Association des Maires de France, Association

Numéro de dépôt :
4185565
Date de dépôt :
02/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D\'INTERCOMMUNALITE de des Maires de France

Présentation de la marque AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE

Déposée le 2 juin 2015 par l'association loi 1901 des Maires de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE »

Le déposant est l'association loi 1901 des Maires de France domicilié(e) 41 Quai d'Orsay - 75343 - PARIS cedex 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Maires de France domicilié(e) 41 Quai d'Orsay - 75343 - PARIS cedex 07 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 40 42

des Maires de France a également déposé les autres marques suivantes : MairesdeFrance , MAIRES DE FRANCE , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES SMCL , MAIRE INFO AMF QUOTIDIEN D'INFORMATIONS DESTINE AUX ELUS LOCAUX , 94e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE FRANCE PARIS • 22•23•24 NOVEMBRE 2011 , AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE , SALON DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D INTERCOMMUNALITE , AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE , 94e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE FRANCE PARIS • 22•23•24 NOVEMBRE 2011 , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES


Association des Maires de France, Association - 41 Quai d'Orsay - 75343 - PARIS cedex 07 - France


Association des Maires de France - 41 Quai d'Orsay - 75343 - PARIS cedex 07 - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680775 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Imprimerie ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.